Lex360/docs/lex.md at main · pgchenu/Lex360

Voici comment fonctionne l'authentification sur Lexis 360 Intelligence :

Mécanisme d'authentification

1. OpenID Connect (OIDC) — Protocole principal

Le site utilise le protocole OpenID Connect (OIDC), qui est une couche d'identité construite au-dessus d'OAuth 2.0. Le fournisseur d'identité (Identity Provider) est LexisNexis lui-même, via :

Issuer : https://login.lexisnexis.com/
Flux : Authorization Code (responseType: "code") — le plus sécurisé pour les applications web
Scopes : openid offline (l'accès offline permet l'obtention d'un refresh token)
Redirect URI : https://www.lexis360intelligence.fr/oidc/callback

Lorsqu'un utilisateur non connecté tente d'accéder au site, il est redirigé vers login.lexisnexis.com pour s'authentifier, puis renvoyé vers le site avec un code d'autorisation qui est échangé contre des tokens.

2. Tokens JWT

Une fois authentifié, deux tokens JWT (JSON Web Token) sont stockés dans le localStorage du navigateur :

access_token : signé avec l'algorithme HS256, émis par legan-api-user. Il contient les informations de l'utilisateur (nom, email, rôles, permissions, marchés, packs) et est envoyé à chaque appel API.
refresh_token : également un JWT, utilisé pour obtenir un nouvel access token sans redemander les identifiants.

3. WAM (Web Access Management) — Accès par IP

Le site supporte également un mode d'authentification par adresse IP via un système WAM (probablement SiteMinder ou équivalent LexisNexis), adapté aux institutions (cabinets d'avocats, universités) :

Endpoint : https://signin.lexisnexis.com/lnaccess/app/signin
Un endpoint /api/user/wam/ip-check est appelé à chaque session pour vérifier si l'IP de l'utilisateur est autorisée.
Des accès spécifiques existent pour les établissements scolaires (school.login.url).

4. Intégrations SSO (OIDC clients)

Lexis 360 joue aussi le rôle de fournisseur d'identité pour des applications partenaires via OIDC :

Fidnet (fidroit.fr) — base de données juridique
JobExit (jobexit.fr) — RH/social
Case Law Analytics (caselawanalytics.com) — analyse jurisprudentielle
Docebo (formation en ligne LexisNexis)

5. Gestion des sessions

Un appel à /api/user/usersessions/check est effectué à chaque chargement pour vérifier la validité de la session.
Un appel à /api/user/whoami récupère le profil de l'utilisateur courant.
Le site semble supporter la monosession (une seule session active à la fois par utilisateur).

En résumé : l'authentification repose sur OIDC/OAuth 2.0 avec LexisNexis comme Identity Provider central, des tokens JWT stockés localement, et un mécanisme complémentaire d'accès par IP pour les institutions.

6. Protection anti-bot : TLS fingerprinting

Testé le 2026-03-19 : L'envoi du access_token JWT dans le header Authorization depuis un client externe (curl, Python requests) retourne systématiquement 401 Unauthorized, même avec les bons headers (Origin, Referer, User-Agent, sec-fetch-*).

En revanche, depuis le contexte du navigateur, le token seul suffit (credentials: 'omit' → 200). Il n'y a pas de cookies d'authentification — seuls OptanonConsent (consentement cookies) et _dd_s (Datadog monitoring) sont présents.

Le blocage provient d'un WAF/proxy Envoy (x-envoy-decorator-operation: api-user.front.svc.cluster.local) qui effectue du TLS fingerprinting (JA3/JA4). Les requêtes dont l'empreinte TLS ne correspond pas à un navigateur sont rejetées au niveau du proxy avant d'atteindre le backend (x-envoy-upstream-service-time: 0).

Conséquences pour l'automatisation :

Les appels API doivent être effectués depuis un vrai contexte navigateur, ou via une librairie imitant le fingerprint TLS d'un navigateur.

Playwright (navigateur headless) est une option viable pour automatiser l'accès en Python : il exécute un vrai Chrome, donc le fingerprint TLS est authentique.

Les librairies curl_cffi ou tls-client (Python) permettent d'imiter le fingerprint TLS de Chrome sans lancer un navigateur complet, mais leur compatibilité n'a pas été testée sur ce site.

7. Durée de vie du token

Testé le 2026-03-19 : Le JWT access_token a une durée de vie de 24 heures exactement (iat et exp séparés de 86 400 secondes). Le refresh_token (également un JWT, stocké dans le localStorage) permet d'obtenir un nouveau access_token sans ré-authentification.

API Endpoints

Base URL : https://www.lexis360intelligence.fr

Tous les appels API nécessitent un access_token JWT dans le header Authorization. Les appels depuis un client externe (curl, Python) sont bloqués par TLS fingerprinting — voir section 6 ci-dessus.

1. Recherche (`/api/recherche/`)

Méthode	Endpoint	Description
`POST`	`/api/recherche//search`	Recherche principale (full-text)
`POST`	`/api/recherche//aggregate`	Agrégation des résultats (compteurs par type de contenu, facettes)
`POST`	`/api/recherche//ror`	Résultats connexes / "Related or Recommended"
`GET`	`/api/recherche/suggest?t={terme}`	Autocomplétion / suggestions de recherche
`POST`	`/api/recherche/ror`	Variante de l'endpoint ROR (sans double slash)

Note : Le double slash // dans certains endpoints est bien présent dans les appels réels.

2. Documents (`/api/document/`)

Méthode	Endpoint	Description
`GET`	`/api/document/metadata/{docId}`	Métadonnées d'un document (titre, auteur, date, type)
`GET`	`/api/document/records/{docId}`	Contenu d'un document (voir format SSE ci-dessous)

Format de réponse de `/api/document/records/{docId}`

Testé le 2026-03-19 : Cet endpoint retourne du text/event-stream (Server-Sent Events), pas du JSON.

id: EN_KEJC-238100_0KR8
event: DOCVIEW
data: <?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><html xmlns:frm="http://www.lexis-nexis.com/glp/frm"><head><title>Fascicule</title><link type="text/css" rel="stylesheet" href="/css/CommonStyles.css"/>...

Champ SSE	Description
`id`	Le docId du document
`event`	Type d'événement : `DOCVIEW`
`data`	Contenu HTML/XML complet du document, incluant les meta tags (`doc-id`, `kid`, `combining-id`, `lnf-doctype`, etc.) et le corps du texte

Pour extraire le HTML, parser les lignes commençant par data: et concaténer :

const html = raw.split('\n')
  .filter(line => line.startsWith('data: '))
  .map(line => line.substring(6))
  .join('');

Format des identifiants de documents :

Encyclopédies : EN_KEJC-{id}_0K{XX} (ex: EN_KEJC-246880_0KSE)
Jurisprudence Cass. : JP_KODCASS-{id}_0KRH (ex: JP_KODCASS-0540779_1_0KRH)
Jurisprudence CA : JU_KODCA-{id}_0KRJ (ex: JU_KODCA-0151692_0KRJ)
Jurisprudence autre : JK_KJ-{id}_0KRJ (ex: JK_KJ-1621418_0KRJ)
Revues/Presse : PS_KPRE-{id}_0KTZ (ex: PS_KPRE-714606_0KTZ)
Fiches pratiques : FP_FP-{id}_0KT0 (ex: FP_FP-683498_0KT0)

3. Navigation (`/api/navigation/`)

Méthode	Endpoint	Description
`POST`	`/api/navigation/links`	Liens de navigation entre documents (résultats de recherche)
`GET`	`/api/navigation/links/{docId}?jp=false`	Liens de navigation pour un document spécifique
`POST`	`/api/navigation/time-line`	Frise chronologique des résultats
`GET`	`/api/navigation/generate-toc/{docId}`	Table des matières d'un document
`GET`	`/api/navigation/encyclos/fascicule/{docId}`	Navigation spécifique encyclopédies (fascicule)
`GET`	`/api/navigation/encyclos/{docId}?typeContribution=`	Navigation encyclopédies (plan de document)
`GET`	`/api/navigation/jurisprudence/toc/{docId}`	Table des matières d'une décision de jurisprudence
`GET`	`/api/navigation/revues/{docId}`	Navigation spécifique revues

4. Adapter (`/api/adapter/`)

Méthode	Endpoint	Description
`GET`	`/api/adapter/docks`	Liste des docks / widgets de la page d'accueil
`POST`	`/api/adapter/content-types`	Types de contenu disponibles pour l'utilisateur
`POST`	`/api/adapter/explore-content`	Contenu éditorial de la page d'accueil (explorer)

5. Utilisateur (`/api/user/`)

Méthode	Endpoint	Description
`GET`	`/api/user/whoami`	Profil de l'utilisateur connecté
`GET`	`/api/user/features/enabled`	Liste des feature flags activés
`GET`	`/api/user/features/enabled/{feature}`	Vérifier un feature flag spécifique (ex: `docebo`, `redirect-to-lexis-plus`)
`GET`	`/api/user/usersessions/check`	Vérification de validité de session
`GET`	`/api/user/wam/ip-check`	Vérification d'accès WAM par IP
`GET`	`/api/user/pinnings/create`	Création d'un épinglage utilisateur

6. Historique & Favoris (`/api/data-history/`)

Méthode	Endpoint	Description
`GET`	`/api/data-history/history/load`	Charger l'historique de recherche
`POST`	`/api/data-history/history`	Enregistrer une entrée d'historique
`POST`	`/api/data-history/history/update`	Mettre à jour l'historique
`GET`	`/api/data-history/history/document`	Historique de consultation de documents
`POST`	`/api/data-history/history/document`	Enregistrer une consultation de document
`GET`	`/api/data-history/favoris/load`	Charger les favoris
`POST`	`/api/data-history/favoris/create`	Créer un favori
`POST`	`/api/data-history/favoris/update`	Modifier un favori
`DELETE`	`/api/data-history/favoris/delete/{id}`	Supprimer un favori

7. Recherches programmées & Alertes (`/api/scheduled-searches/`)

Méthode	Endpoint	Description
`GET`	`/api/scheduled-searches/scheduled-searches?start={n}&num={n}`	Liste des recherches programmées (paginées)
`GET`	`/api/scheduled-searches/scheduled-searches/{id}`	Détail d'une recherche programmée
`GET`	`/api/scheduled-searches/scheduled-searches/legacy-preference`	Préférences legacy
`GET`	`/api/scheduled-searches/scheduled-searches/multiple/legacy-migrations`	Migrations legacy
`GET`	`/api/scheduled-searches/alert/my-subscribes/REVUE`	Abonnements alertes revues
`GET`	`/api/scheduled-searches/alert/my-subscribes/NEWS`	Abonnements alertes actualités
`POST`	`/api/scheduled-searches/alert/subscribe`	S'abonner à une alerte
`POST`	`/api/scheduled-searches/alert/unsubscribe`	Se désabonner d'une alerte
`GET`	`/api/scheduled-searches/notifications/my-notifications?notificationType=WEB`	Notifications web
`GET`	`/api/scheduled-searches/notifications/events/web`	Événements de notification (WebSocket)
`POST`	`/api/scheduled-searches/notifications/acquit/web`	Acquitter une notification

8. Dossiers de travail (`/api/workfolder/`)

Méthode	Endpoint	Description
`GET`	`/api/workfolder/v1/workfolders/CanUseWorkfolder`	Vérifier si l'utilisateur peut utiliser les dossiers
`GET`	`/api/workfolder/v1/workfolders/itemlist/load`	Charger la liste des éléments d'un dossier
`POST`	`/api/workfolder/v1/workfolders/ItemTree/item`	Gérer les éléments de l'arborescence

9. Compteurs & Rapports (`/api/counter-report/`)

Méthode	Endpoint	Description
`POST`	`/api/counter-report/api/usages/search-activities`	Tracer une activité de recherche
`POST`	`/api/counter-report/api/usages/document-activities`	Tracer une activité de consultation document

10. Routes frontend (pages)

URL pattern	Description
`/home`	Page d'accueil
`/search?q={terme}&typeDoc={type}&sort={sort}&from={ts}&to={ts}`	Résultats de recherche
`/document/{docId}`	Consultation d'un document (jurisprudence, générique)
`/encyclopedies/{nomEncyclo}/{tocId}/document/{docId}`	Consultation d'un fascicule d'encyclopédie
`/revues/{nomRevue}/{pubId}/document/{docId}`	Consultation d'un article de revue
`/fiches-pratiques/document/{docId}`	Consultation d'une fiche pratique
`/oidc/callback`	Callback d'authentification OIDC

11. Facettes de recherche

Les types de contenu disponibles pour le filtrage :

Doctrine : Revues, Encyclopédies, Synthèses, Formules
Jurisprudence : Cour de cassation, Cours d'appel, Conseil constitutionnel, juridictions européennes, juridictions administratives
Sources officielles : Codes, Législation française, Droit européen/international, Conventions collectives
Sources publications officielles : JORF, BOFiP, Autorités indépendantes, Réponses ministérielles
Contenus pratiques : Fiches pratiques, Guides, Modèles
Actualités

Volet droit des décisions — Décisions liées & Articles citant

Lorsqu'on consulte une décision de jurisprudence, un volet droit affiche des informations contextuelles enrichies. Ces données proviennent de l'endpoint :

GET /api/navigation/links/{docId}?jp=true

Pour les documents non-jurisprudence (encyclopédies, fiches pratiques), le paramètre est ?jp=false.

Structure de la réponse

La réponse est un tableau d'objets, chaque objet représentant une section du volet droit :

[
  {
    "title": "Nom de la section",
    "qualif": "QUALIF_CODE",
    "direction": "DIRECT" | null,
    "ordre": 1,
    "links": [ ... ]
  }
]

Sections identifiées (qualificatifs)

Ordre	Section	`qualif`	Description
1	Voir aussi	`COMBINING`	Autres versions du même document (ex: Texte intégral ↔ Analyse JurisData). Lien via `combiningId` partagé.
2	Commenté par	`QRSC_QRSCPRSANALYSEDJP`	Articles de doctrine (revues) qui commentent/analysent cette décision
3	Cité par	`null`	Fascicules d'encyclopédie, synthèses et articles qui citent cette décision. Note : le `qualif` est `null` pour cette section (contrairement aux autres sections qui ont un code explicite).
7	Jurisprudence dans le même sens	`QRSC_QRSCRAPMSENS`	Autres décisions rendues dans le même sens
8	Suggérées par notre algorithme	`SIMILAR_RELATED`	Décisions similaires identifiées algorithmiquement (direction: `DIRECT`)
11	Texte(s) visé(s) dans les Motifs	`QRSC_QRSCTXTVISEMOT`	Articles de codes et textes de loi visés dans les motifs de la décision

Les ordres 4, 5, 6, 9, 10 existent potentiellement pour d'autres types de liens (jurisprudence contraire, textes visés dans les moyens, etc.) mais n'ont pas été observés sur les décisions testées.

Structure d'un lien (`links[]`)

Chaque lien dans une section a la structure suivante :

{
  "docId": "PS_KPRE-689781_0KTZ",
  "title": "Titre du document lié",
  "type": "DOCTRINE_REVUE",
  "date": 1732492800000,
  "metas": {
    "document": { "date": ..., "type": ... },
    "jurisprudence": { "typeLitiges": [...], "themes": [...], "typeJp": "ANALYSE" },
    "encyclo": { ... }
  }
}

Types de documents liés observés :

DOCTRINE_REVUE — Articles de revues
DOCTRINE_FASCICULE — Fascicules d'encyclopédie (JurisClasseur)
JURISPRUDENCE_COURCASSATION — Décisions de la Cour de cassation
SOURCES_CODEARTICLE — Articles de codes

Chronologie (timeline)

La frise chronologique visible sur les décisions de jurisprudence provient de :

POST /api/navigation/time-line

Elle affiche la chaîne procédurale (ex: TGI → CA → Cass.) avec les liens entre les décisions.

Table des matières d'une décision

GET /api/navigation/jurisprudence/toc/{docId}

Retourne la structure du document (En-tête, Exposé, Moyens, Motifs, Dispositif) avec des ancres (mark_10, mark_20, etc.) pour la navigation interne.

Format JurisData

Qu'est-ce que JurisData ?

JurisData est le système de numérotation propriétaire de LexisNexis pour les décisions de jurisprudence. Chaque décision analysée par LexisNexis reçoit un numéro JurisData unique.

Format du numéro

JurisData n° YYYY-NNNNNN

YYYY : année de la décision
NNNNNN : numéro séquentiel (6 chiffres, parfois moins)
Exemples : 2025-017611, 2024-010199

Stockage dans l'API

Le numéro JurisData est stocké dans le champ jurisprudence.numeroJurisprudence du endpoint /api/document/metadata/{docId}, aux côtés du numéro de pourvoi :

{
  "jurisprudence": {
    "numeroJurisprudence": [
      "24-15.901",        // numéro de pourvoi
      "2025-017611"       // numéro JurisData
    ]
  }
}

Le numéro JurisData n'a pas de champ dédié — il est mélangé avec les autres numéros dans le tableau numeroJurisprudence. Il se distingue par son format YYYY-NNNNNN (année sur 4 chiffres, tiret, numéro sur 6 chiffres).

Deux versions d'une décision (combining)

Chaque décision de jurisprudence peut exister en deux versions, reliées par un combiningId commun :

Version	`typeJp`	`typeContenu`	Suffixe docId	Description
Texte intégral	`DECISION`	`TCO_TCNJURBRT`	`_0KRH`	Texte brut de la décision tel que rendu par la juridiction
Analyse JurisData	`ANALYSE`	`TCO_TCNSYNTHJD`	`_1_0KRH`	Analyse enrichie par LexisNexis avec résumé, abstract, mots-clés, etc.

Exemple pour le pourvoi 22-84.760 :

Texte intégral : JP_KODCASS-0519779_0KRH (kid: KODCASS-0519779)
Analyse JurisData : JP_KODCASS-0519779_1_0KRH (kid: KAJD-214199)

Le combiningId (31704103) est partagé entre les deux versions.

Structure complète des metadata de jurisprudence

GET /api/document/metadata/{docId}

{
  "_id": "JP_KODCASS-0519779_0KRH",
  "creationDate": 1719596512815,
  "document": {
    "docIdStable": "JP_KODCASS-0519779_0KRH",
    "id": "JP_KODCASS-0519779_0KRH",
    "kid": "KODCASS-0519779",
    "title": "Cour de cassation, Assemblée plénière, 28 Juin 2024 – n° 22-84.760",
    "type": "JURISPRUDENCE_COURCASSATION",
    "typeContenu": "TCO_TCNJURBRT",
    "combiningId": "31704103",
    "date": 1719532800000,
    "creationDate": 1719595853000,
    "codePublication": "CPU_CPUBBULL",
    "commentedBy": 6,
    "nbDecSimilaire": 1,
    "signatures": ["3#2024-06-28|CJ_IJCASS|22-84.760"],
    "thematique": "CT_CTFR",
    "ror": ["Cass. numéro 22-84.760 28/06/2024", "..."]
  },
  "jurisprudence": {
    "annee": 2024,
    "classeJuridiction": "Cour de cassation",
    "classeJuridictionShort": "Cass.",
    "dateDeDecision": 1719532800000,
    "numeroJurisprudence": ["22-84.760"],
    "solutionJuridique": "SO_SLCASPAR",
    "solutionJuridiqueLabel": "Cassation partielle",
    "codePublications": ["CPU_CPUBRAPP", "CPU_CPUBNONCLASSE", "CPU_CPUBBULL"],
    "typeFormation": "assemblée plénière",
    "typeFormationCode": "FO_FO%7BT%7DTFASS%7BL%7DFQPLENIE",
    "typeDecision": "arrêt",
    "typeJp": "DECISION",
    "typeLitiges": ["Responsabilité civile"],
    "themes": ["responsabilité délictuelle"],
    "legiRef": { "label": "{\"hash\":{\"LinkType\":\"TC\",\"NomCode\":\"NC_CCIVIL\",\"NumArt\":\"1242\"}, ...}", "all": ["hash1", "hash2", "..."], "motifs": ["hash1", "..."] },
    "critSelection": ["CSINSELECT"]
  },
  "from": "countRenvois"
}

Notes sur les champs (vérifiés le 2026-03-19) :

commentedBy : nombre (compte de commentaires), pas un booléen. Exemple : 6 = 6 articles commentent cette décision.

from : valeur variable selon le document. Observé : "countRenvois" (jurisprudence Cass.), "rdf" (encyclopédies). Indique probablement la source d'indexation.

creationDate : présent à la racine et dans document (timestamps différents — indexation vs publication).

docIdStable : identique au id pour la jurisprudence.

thematique : chaîne unique ("CT_CTFR"), pas un tableau.

ror : tableau de variantes de citation de la décision (pour la recherche textuelle).

legiRef.label : JSON stringifié contenant les références législatives avec LinkType (TC = texte codifié, TNC = texte non codifié), NomCode et NumArt.


### Préfixes des identifiants de documents (kid)

| Préfixe kid | Type | Description |
|-------------|------|-------------|
| `KODCASS-` | Jurisprudence | Décision de la Cour de cassation (texte intégral) |
| `KAJD-` | Jurisprudence | Analyse JurisData d'une décision |
| `KODCA-` | Jurisprudence | Décision de Cour d'appel |
| `KJ-` | Jurisprudence | Autre décision de justice |
| `KEJC-` | Encyclopédie | Fascicule JurisClasseur |
| `KPRE-` | Revue | Article de presse/revue juridique |
| `FP-` | Fiche pratique | Fiche pratique |

### Codes de publication jurisprudence (`codePublications`)

| Code | Signification |
|------|---------------|
| `CPU_CPUBBULL` | Publié au Bulletin |
| `CPU_CPUBRAPP` | Publié (R) au Rapport |
| `CPU_CPUBNONCLASSE` | Non classé |

### Solutions juridiques (`solutionJuridique`)

| Code | Label |
|------|-------|
| `SO_SLCASPAR` | Cassation partielle |
| `SO_SLCAS` | Cassation |
| `SO_SLREJ` | Rejet |
| `SO_SLINF` | Infirmation |
| `SO_SLCONF` | Confirmation |

### Critères de sélection (`critSelection`)

| Code | Signification |
|------|---------------|
| `CSINSELECT` | Inédit sélectionné |

---

## Payloads des requêtes POST

### POST `/api/recherche//search` — Recherche principale

**Request body** :

```json
{
  "q": "licenciement abusif",
  "project": "all",
  "highlight": true,
  "offset": 0,
  "size": 10,
  "from": "0",
  "to": "1776592724072",
  "filters": [],
  "sorts": [{ "field": "SCORE", "order": "DESC" }],
  "aggregations": [
    "TYPELITIGES", "CLASSEJURIDICTION", "ANNEE", "THEMATIQUE",
    "CODEPUBLICATIONENCYCLO", "CODEPUBLICATIONJP", "MATIERE", "CODE",
    "TYPEDOC", "NEWSTHEMATIQUE", "PARTIE", "OFFICIALPUBLICATIONS",
    "CRITERESSELECTION", "COMMENTEDBY", "FILTRECONCLUSIONS",
    "SOLUTIONJURIDIQUE", "LEGIREFDE", "LEGIFILTRE"
  ],
  "relevanceProfile": null,
  "combining": null,
  "fields": null
}

Champs :

Champ	Type	Description
`q`	string	Terme de recherche. Supporte les opérateurs booléens : `ET`, `OU`, `SAUF`, `PROX1[a b]`, `PROX2[a b]`. Préfixes de champ : `(a) :titre` (recherche dans les titres), `(a) :texte` (recherche dans le texte). Expressions exactes entre guillemets.
`project`	string	Toujours `"all"`
`highlight`	boolean	Active le surlignage des termes trouvés dans les résultats
`offset`	number	Décalage pour la pagination (0-based)
`size`	number	Nombre de résultats par page (défaut : 10)
`from`	string	Timestamp de début de la plage de dates (en ms, `"0"` = pas de limite)
`to`	string	Timestamp de fin de la plage de dates (en ms)
`filters`	array	Filtres actifs (voir structure ci-dessous)
`sorts`	array	Tri : `{ "field": "SCORE" \| "DOCUMENT_DATE", "order": "DESC" \| "ASC" }`
`aggregations`	array	Facettes à calculer (voir liste complète)
`relevanceProfile`	string\|null	Profil de pertinence. `null` pour la recherche générale, `"legal-cases"` pour la jurisprudence filtrée
`combining`	any\|null	Combinaison de versions (texte intégral / analyse JurisData)
`fields`	array\|null	Champs spécifiques à retourner. `null` = tous. Ex: `["DOCUMENT_ID", "DOCUMENT_ALL_JP", "DOCUMENT_TITLE", "DOCUMENT_TYPE"]`

Structure d'un filtre :

{ "name": "typeDoc", "values": ["JURISPRUDENCE"] }

Nom du filtre	Valeurs possibles
`typeDoc`	Voir tableau ci-dessous
`typeDoc` (sous-types JP)	`JURISPRUDENCE_COURCASSATION`, `JURISPRUDENCE_COUAPPEL`, etc.
`legiFiltre`	ID d'un article de code (ex: `"LG_SLD-LEGIARTI000006419280_0WJN"`) — filtre la JP citant cet article

Attention — mapping typeDoc filtre ↔ type affiché (testé le 2026-03-20) :

L'enum Java DocumentType (backend) n'accepte pas les mêmes codes que ceux retournés dans le champ type des hits. Le tableau ci-dessous donne la correspondance :

Valeur de filtre API Type retourné dans les hits Contenu

JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE_COURCASSATION, JURISPRUDENCE_COUAPPEL, … Décisions de justice

DOCTRINE DOCTRINE_FASCICULE Fascicules d'encyclopédie (JurisClasseur)

REVUES DOCTRINE_REVUE Articles de revue

FORMULE DOCTRINE_REVUE (sous-type formule) Modèles / formulaires

FICHES_PRATIQUES PRATIQUE Fiches pratiques

PUBLICATION_OFFICIELLE REPMIN, … Réponses ministérielles, JO

ACTUALITIES ACTUALITES Actualités

Les codes d'agrégation DOCTRINE_FASCICULE, DOCTRINE_SYNTHESE, PRATIQUE, SOURCES_CODE, SOURCES_LEGISLATION etc. provoquent une erreur 500 s'ils sont envoyés comme filtre. Le client Python (search.py) résout automatiquement ces alias vers les valeurs API correctes.

Valeur de filtre API	Type retourné dans les hits	Contenu
`JURISPRUDENCE`	`JURISPRUDENCE_COURCASSATION`, `JURISPRUDENCE_COUAPPEL`, …	Décisions de justice
`DOCTRINE`	`DOCTRINE_FASCICULE`	Fascicules d'encyclopédie (JurisClasseur)
`REVUES`	`DOCTRINE_REVUE`	Articles de revue
`FORMULE`	`DOCTRINE_REVUE` (sous-type formule)	Modèles / formulaires
`FICHES_PRATIQUES`	`PRATIQUE`	Fiches pratiques
`PUBLICATION_OFFICIELLE`	`REPMIN`, …	Réponses ministérielles, JO
`ACTUALITIES`	`ACTUALITES`	Actualités

Tri disponibles :

Champ de tri	Description
`SCORE`	Par pertinence (défaut)
`DOCUMENT_DATE`	Par date du document

POST `/api/recherche//search` — Format de réponse

{
  "data": {
    "total": 10000,
    "totalText": "+500",
    "maxScore": 211.11758,
    "hits": [ /* voir structure hit ci-dessous */ ],
    "combining": {
      "lastCombiningOffset": 1,
      "nbHitsCollected": 1,
      "combiningHttpStatus": "OK",
      "hasCombined": true
    },
    "ner_service": {
      "ngrams": [
        { "score": 0.33, "start": 0, "end": 19, "text": "licenciement abusif" }
      ]
    }
  }
}

Structure d'un hit (document de doctrine/revue) :

{
  "id": "PS_KPRE-715798_0KU0",
  "score": 211.11758,
  "source": {
    "taxo": { /* taxonomie : dates, numéros, scope, références législatives */ },
    "document": {
      "date": 1770854400000,
      "kid": "KPRE-715798",
      "title": "Titre du document",
      "type": "DOCTRINE_REVUE",
      "typeContenu": "...",
      "id": "PS_KPRE-715798_0KU0",
      "thematique": "CT_CTFR",
      "packs": ["..."],
      "markets": ["..."],
      "scopeFilters": "...",
      "docIdStable": "...",
      "fragment": "...",
      "typeContribution": "...",
      "revueTitle": "...",
      "revueText": "...",
      "creationDate": 1770825600000
    },
    "revue": {
      "date": 1770854400000,
      "matiereCode": "PNO_RJCPEA",
      "matricule": 1061,
      "numero": [7],
      "numeroLabel": "7",
      "sommaireId": "PS_SJE_202607SOMMAIREPS_2_0KU0",
      "typeContributionCode": "TCB_TCBPANOJURISP",
      "hasPdf": true,
      "typeContributionLabel": "panorama de Jurisprudence",
      "matiere": "La Semaine Juridique - Entreprise et affaires (JCP E)"
    },
    "doctrine": {
      "thematique": "Affaires"
    }
  },
  "highlights": {
    "document.text": [
      "Extrait avec <em>terme surligné</em>..."
    ]
  }
}

Structure d'un hit (jurisprudence) :

{
  "id": "JP_KODCASS-0526258_0KRH",
  "score": 785.9901,
  "source": {
    "taxo": { /* decided_date, court_sect, decision_num, leg_refcited_article, scope, act_refcited_lawnum */ },
    "document": {
      "date": 1732665600000,
      "kid": "KODCASS-0526258",
      "combiningId": "32202661",
      "title": "Cour de cassation, Chambre sociale, 27 Novembre 2024 – n° 22-13.694",
      "type": "JURISPRUDENCE_COURCASSATION",
      "nbDecSimilaire": 1,
      "thematique": "CT_CTFR",
      "jpMotif": "..."
    },
    "jurisprudence": {
      "summary": ["Résumé de la décision..."],
      "typeLitigesPrecis": ["..."],
      "solutionJuridique": "SO_SLCASPAR",
      "solutionJuridiqueLabel": "Cassation partielle",
      "annee": 2024,
      "legiRef": { /* ... */ },
      "typeJp": "DECISION",
      "codePublications": ["CPU_CPUBBULL"],
      "typeLitiges": ["Contrat de travail, rupture"],
      "themes": ["..."],
      "numeroJurisprudence": ["22-13.694"],
      "typeFormationCode": "FO_FO%7BT%7DTFCHAMBR%7BL%7DFQSOCIA",
      "titrage": ["..."],
      "classeJuridiction": "Cour de cassation",
      "classeJuridictionShort": "Cass.",
      "dateDeDecision": 1732665600000,
      "typeDecision": "arrêt",
      "typeFormation": "chambre sociale"
    }
  }
}

Structure d'un hit (actualité) :

Les actualités ont un ID de la forme KC_NEWS-{id}_0KVW et une clé news dans source :

{
  "id": "KC_NEWS-2032807_0KVW",
  "source": {
    "news": {
      "thematique": ["thm482041"],
      "thematiqueLabel": ["public"]
    },
    "taxo": { /* ... */ },
    "document": { /* ... */ }
  }
}

POST `/api/recherche//aggregate` — Agrégation / facettes

Même structure de requête que /search, mais le champ aggregations détermine quelles facettes sont calculées.

Variantes observées :

Contexte	Agrégations demandées
Compteurs par type de contenu (pie chart)	`["TYPEDOC"]`
Histogramme par année	`["ANNEE"]`
Facettes JP (après filtre Jurisprudence)	`["CLASSEJURIDICTION", "TYPELITIGES", "CODEPUBLICATIONJP", "CRITERESSELECTION", "COMMENTEDBY", "FILTRECONCLUSIONS", "LEGIREFDE", "LEGIFILTRE", "SOLUTIONJURIDIQUE", "ANNEE", "TYPEDOC"]`
Facettes JP additionnelles	`["THEMES"]`
Compteurs combinés	`["ANNEE", "TYPEDOC"]`

Format de réponse :

[
  {
    "key": "typeDoc",
    "buckets": [
      {
        "code": "JURISPRUDENCE",
        "docType": "JURISPRUDENCE",
        "count": 430243,
        "countText": "+500",
        "key": "Jurisprudence"
      },
      {
        "code": "REVUES",
        "docType": "REVUES",
        "count": 5057,
        "countText": "+500",
        "key": "Revues"
      }
    ]
  }
]

Facette codePublicationJp (spécifique jurisprudence) :

{
  "key": "codePublicationJp",
  "buckets": [
    { "key": "A - Publié au Lebon", "count": 21, "code": "CPU_CPUBA", "type": "ADM", "rang": 1 },
    { "key": "B - Mentionné au Lebon", "count": 21, "code": "CPU_CPUBB", "type": "ADM", "rang": 2 },
    { "key": "R - Inédit – intérêt majeur", "count": 43, "code": "CPU_CPUBR", "type": "ADM", "rang": 3 },
    { "key": "B - Publié au Bulletin", "count": 5625, "code": "CPU_CPUBBULL", "type": "JUD", "rang": 6 },
    { "key": "R - Publié au Rapport", "count": 96, "code": "CPU_CPUBRAPP", "type": "JUD", "rang": 7 },
    { "key": "L - Publié aux Lettres de chambre", "count": 2, "code": "CPU_CPUBL", "type": "JUD", "rang": 8 },
    { "key": "Inédit", "count": 604, "code": "CPU_CPUBINEPUB", "rang": 10 },
    { "key": "Non classé", "count": 43197, "code": "CPU_CPUBNONCLASSE", "rang": 11 }
  ]
}

Les buckets peuvent avoir un champ type indiquant la juridiction : "ADM" (administrative), "JUD" (judiciaire).

Liste complète des codes typeDoc (agrégation) :

Code agrégation	Label	Filtre API correspondant	Description
`ACTUALITIES`	Actualités	`ACTUALITIES`	Articles d'actualité juridique
`REVUES`	Revues	`REVUES`	Articles de revues/presse juridique
`DOCTRINE_FASCICULE`	Encyclopédies	`DOCTRINE` ⚠️	Fascicules JurisClasseur
`DOCTRINE_SYNTHESE`	Synthèses	❌ pas de filtre dédié	Documents de synthèse
`FORMULE`	Formules	`FORMULE`	Modèles et formules
`PRATIQUE`	Fiches pratiques	`FICHES_PRATIQUES` ⚠️	Fiches pratiques
`JURISPRUDENCE`	Jurisprudence	`JURISPRUDENCE`	Décisions de justice
`SOURCES_CODE`	Codes	❌ erreur 500	Articles de codes
`SOURCES_LEGISLATION`	Législation française	❌ erreur 500	Textes législatifs et réglementaires
`SOURCES_LEGISLATIONEUROINTER`	Législation euro/inter.	❌ erreur 500	Droit européen et international
`SOURCES_CONVCOLL`	Conventions collectives	❌ erreur 500	Conventions et accords collectifs
`PUBLICATION_OFFICIELLE`	Publications officielles	`PUBLICATION_OFFICIELLE`	JORF, BOFiP, rép. ministérielles

⚠️ Les codes marqués d'un avertissement ont un nom de filtre différent du code d'agrégation. Le client Python résout automatiquement ces alias.

POST `/api/navigation/time-line` — Chronologie procédurale

Depuis la page de résultats (pour les résultats affichés) :

["PS_KPRE-715798_0KU0", "PS_KPRE-685506_0KT6", ...]

Le body est un tableau de docIds correspondant aux résultats de recherche affichés. La réponse est {} si aucun des documents n'est une décision de jurisprudence.

Depuis une décision de jurisprudence (pour une décision unique) :

["JP_KODCASS-0526258_0KRH"]

Format de réponse :

{
  "directs": {
    "JP_KODCASS-0526258_0KRH": [
      {
        "solutionLabel": null,
        "docIdSource": "JU_KJ-1983133_0KRJ",
        "docId": null,
        "qualif": "QRSC_QRSCANT",
        "title": null,
        "label": null,
        "annee": 2019,
        "classeJuridictionCode": "CJ_TJCPRUDH",
        "classeJuridiction": "cons. prud'h.",
        "date": [2019, 3, 8],
        "numeros": ["17/00528"],
        "siege": "Bordeaux",
        "direction": "DIRECT",
        "qrsc_QRSCANT": true
      },
      {
        "solutionLabel": "Infirmation",
        "docIdSource": "JP_KODCASS-0526258_0KRH",
        "docId": "JU_KJ-1983133_0KRJ",
        "qualif": "QRSC_QRSCANT",
        "title": "Cour d'appel, Bordeaux, Chambre sociale, section A, 19 Janvier 2022 – n° 19/01466",
        "annee": 2022,
        "classeJuridictionCode": "CJ_TJCA",
        "classeJuridiction": "CA",
        "date": [2022, 1, 19],
        "numeros": [],
        "siege": "Bordeaux",
        "direction": "DIRECT",
        "qrsc_QRSCANT": true
      }
    ]
  }
}

Champs d'un élément de la timeline :

Champ	Description
`qualif`	Type de lien : `QRSC_QRSCANT` = décision antérieure dans la chaîne procédurale
`classeJuridictionCode`	Code de la juridiction (`CJ_TJCPRUDH`, `CJ_TJCA`, `CJ_TJCASS`)
`classeJuridiction`	Label court (`cons. prud'h.`, `CA`, `Cass.`)
`solutionLabel`	Solution de la décision (`Infirmation`, `Rejet`, `Cassation partielle`, etc.)
`date`	Tableau `[année, mois, jour]`
`siege`	Ville du siège de la juridiction
`direction`	`"DIRECT"` pour la chaîne procédurale directe
`docId`	ID du document lié (peut être `null` si la décision n'est pas dans la base)
`docIdSource`	ID du document source de la relation

POST `/api/navigation/links` — Liens entre documents (depuis les résultats)

Appelé automatiquement après une recherche pour enrichir les résultats avec les liens.

Request body :

{
  "docIds": ["PS_KPRE-715798_0KU0", "PS_KPRE-685506_0KT6", ...],
  "qualifications": ["CITATION", "SIMILAR_RELATED", "COMBINING"]
}

Format de réponse :

[
  {
    "PS_KPRE-684975_0KU2": {
      "citations": [
        {
          "docId": "PS_SJS_202435SOMMAIREPS_2_0KU2",
          "title": "La Semaine Juridique Social",
          "type": "DOCTRINE_REVUE",
          "tocId": "PNO_RJCPS",
          "date": 1725321600000,
          "metas": {
            "revue": { "date": 1725321600000, "conclusionsRappPubl": false, "numero": [35] },
            "document": { "date": 1725321600000, "type": "DOCTRINE_REVUE" }
          }
        }
      ]
    }
  }
]

Navigation des Codes

URL de la page des codes

/codes

Liste tous les codes disponibles avec indication commenté pour ceux ayant des annotations.

URL d'un code spécifique

/codes/{NomCode}/{codeIdStable}

Exemple : /codes/Code_civil/SLD-LEGITEXT000006070721

GET `/api/navigation/codes/{codeIdStable}` — Arborescence d'un code

Retourne la table des matières complète d'un code.

Format de réponse :

{
  "title": "Table des matières",
  "doc_id_stable": "SLD-LEGITEXT000006070721",
  "root": [
    {
      "title": "Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général",
      "doc_id_stable": "LG_SLD-LEGISCTA000006089696_0WJN",
      "indice": 0,
      "children": [
        {
          "title": "Article 1",
          "doc_id_stable": "LG_SLD-LEGIARTI000006419280_0WJN"
        }
      ]
    },
    {
      "title": "Livre Ier : Des personnes",
      "children": [
        {
          "title": "Titre Ier : Des droits civils",
          "children": [ /* sous-titres et articles */ ]
        }
      ]
    }
  ]
}

L'arborescence est récursive : chaque nœud a un title, un doc_id_stable, et optionnellement des children.

Consultation d'un article de code

URL : /codes/{NomCode}/{codeIdStable}/document/{articleDocId}?source=navigation

Endpoints appelés :

GET /api/document/metadata/{articleDocId} — Métadonnées de l'article
GET /api/navigation/codes/{codeIdStable} — Arborescence pour la navigation latérale
GET /api/navigation/links/{articleDocId}?jp=false — Liens depuis cet article
POST /api/recherche//search avec filtre legiFiltre — Jurisprudence citant cet article :

{
  "q": null,
  "project": "all",
  "highlight": true,
  "offset": 0,
  "size": 2,
  "filters": [
    { "name": "legiFiltre", "values": ["LG_SLD-LEGIARTI000006419280_0WJN"] },
    { "name": "typeDoc", "values": ["JURISPRUDENCE"] }
  ],
  "sorts": [{ "field": "DOCUMENT_DATE", "order": "DESC" }],
  "fields": ["DOCUMENT_ID", "DOCUMENT_ALL_JP", "DOCUMENT_TITLE", "DOCUMENT_TYPE"]
}

Identifiants des articles de code :

Format du docId : LG_SLD-{LegifranceId}_0WJN
Le LegifranceId correspond à l'identifiant Légifrance (ex: LEGIARTI000006419280, LEGISCTA000006089696)

Recherche avancée

URL

/search/assistance/advanced-search

Fonctionnement

La recherche avancée est un formulaire frontend qui construit une requête textuelle avec des opérateurs booléens, puis redirige vers la page de recherche standard.

URL de redirection :

/search?q=(contrat bail)&sort=score&from=0&to={timestamp}&source=advanced-search

POST `/api/recherche/analyse` — Analyse de requête avancée

Endpoint appelé pour parser/valider la requête du formulaire avancé.

Request body :

[
  {
    "termQuery": { "field": "ALL", "term": "contrat" },
    "searchType": "ALL_TERMS",
    "proximity": { "distance": 0, "distanceType": "ANY" }
  }
]

Champs de termQuery :

Champ	Valeurs	Description
`field`	`"ALL"`, `"TITLE"`, `"TEXT"`	Champ de recherche : tout, titre, texte
`term`	string	Terme recherché

Champs de proximity :

`distanceType`	`distance`	Description
`"ANY"`	0	Sans proximité définie
`"WORDS"`	1	PROX1 — termes accolés
`"WORDS"`	~5	PROX2 — termes proches (environ 1 phrase)

searchType :

Valeur	Opérateur	Description
`ALL_TERMS`	ET	Comprenant tous les termes suivants
`ANY_TERMS`	OU	Comprenant l'un des termes suivants
`NONE_TERMS`	SAUF	Ne comprenant aucun des termes suivants

Syntaxe de la requête dans le champ q :

Opérateur	Exemple	Description
`ET`	`contrat ET bail`	Les deux termes doivent être présents
`OU`	`contrat OU bail`	L'un ou l'autre terme
`SAUF`	`contrat SAUF bail`	Le premier mais pas le second
`PROX1[a b]`	`PROX1[contrat bail]`	Termes accolés
`PROX2[a b]`	`PROX2[contrat bail]`	Termes proches (~1 phrase)
`"..."`	`"contrat de bail"`	Expression exacte
`(a) :titre`	`(contrat) :titre`	Recherche dans les titres uniquement
`(a) :texte`	`(contrat) :texte`	Recherche dans le texte uniquement
`( )`	`(a ET b) OU c`	Parenthèses de groupement

Export / Impression

Export PDF

POST /api/document/records/{docId}/pdf

Request body :

{
  "filename": "Cour de cassation, Chambre sociale, 27 Novembre 2024 – n° 22-13.694.pdf"
}

Réponse : Le fichier PDF en binaire (Content-Type: application/pdf).

Export Word (DOCX)

POST /api/document/records/{docId}/docx

Request body :

{
  "filename": "Cour de cassation, Chambre sociale, 27 Novembre 2024 – n° 22-13.694.docx"
}

Réponse : Le fichier DOCX en binaire (Content-Type: application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document).

Impression

Le bouton d'impression utilise window.print() du navigateur — aucun appel API spécifique.

Dossiers de travail (Workfolders)

Vérification d'accès

GET /api/workfolder/v1/workfolders/CanUseWorkfolder

Liste des éléments d'un dossier

GET /api/workfolder/v1/workfolders/itemlist/load

Ajout d'un document à un dossier

POST /api/workfolder/v1/workfolders/ItemTree/item

Request body :

{
  "id": null,
  "type": "JURISPRUDENCE_COURCASSATION",
  "label": "Cour de cassation, Chambre sociale, 27 Novembre 2024 – n° 22-13.694",
  "title": null,
  "suffixId": null,
  "userPermId": null,
  "docId": "JP_KODCASS-0526258_0KRH",
  "folderId": "ab5b296e-7a1f-4e2c-9202-be92b2b8bb99",
  "itemType": "document",
  "coreDataItemDetails": {
    "documentDate": "1732665600000",
    "annee": "2024",
    "classeJuridiction": "Cour de cassation",
    "dateDeDecision": "1732665600000",
    "numeroJurisprudence": "",
    "priorLinks": "",
    "solutionJuridique": "SO_SLCASPAR",
    "codePublications": "",
    "typeFormation": "chambre sociale",
    "typeFormationCode": "FO_FO%7BT%7DTFCHAMBR%7BL%7DFQSOCIA",
    "typeDecision": "arrêt",
    "typeJp": "DECISION",
    "typeLitiges": "",
    "typeLitigesPrecis": "",
    "themes": "",
    "legiRef": "",
    "classeJuridictionShort": "Cass.",
    "solutionJuridiqueLabel": "Cassation partielle"
  }
}

Champs principaux :

Champ	Description
`id`	`null` pour un ajout, ID existant pour une modification
`type`	Type du document (`JURISPRUDENCE_COURCASSATION`, `DOCTRINE_REVUE`, etc.)
`label`	Titre affiché du document
`docId`	Identifiant du document
`folderId`	UUID du dossier cible
`itemType`	`"document"`
`coreDataItemDetails`	Métadonnées du document (spécifiques au type)

Interface : Le bouton "Classer dans" propose :

Dossier par défaut — ajoute directement au dossier par défaut de l'utilisateur
Choisir un autre dossier — ouvre un sélecteur de dossiers

Actualités, Synthèses et Formules

Ces types de contenu utilisent les mêmes endpoints que les autres documents :

Type	Code `typeDoc`	Préfixe docId	Endpoint de consultation
Actualités	`ACTUALITIES`	`KC_NEWS-{id}_0KVW`	`/api/document/metadata/{docId}` + `/api/document/records/{docId}`
Synthèses	`DOCTRINE_SYNTHESE`	Variable	Idem
Formules	`FORMULE`	`PS_KPRE-{id}_0KTC`	Idem — stockées comme des articles de revue (`type: DOCTRINE_REVUE`)

Note : Les Formules sont techniquement des articles de revue avec un typeDoc spécifique dans l'agrégation. Elles ont les mêmes clés source que les revues (taxo, revue, document, doctrine).

Note : Les Actualités ont une clé supplémentaire news dans source avec des informations de thématique.

Identifiants de documents (compléments)

Préfixe docId	Type	Description
`KC_NEWS-`	Actualité	Article d'actualité juridique
`LG_SLD-`	Source officielle	Article de code ou texte législatif (ID Légifrance)
`SLD-`	Code	Identifiant de code (sans préfixe `LG_`, utilisé dans les URL de navigation)

Endpoints supplémentaires identifiés

POST `/api/recherche//ror` — Résultats connexes

Request body :

{ "query": "licenciement abusif" }

Retourne des résultats recommandés/connexes à la requête.

POST `/api/counter-report/api/usages/search-activities` — Traçage recherche

Appelé automatiquement à chaque recherche pour le comptage d'usage.

POST `/api/counter-report/api/usages/document-activities` — Traçage consultation

Request body :

{
  "docId": "JP_KODCASS-0526258_0KRH",
  "docType": "JURISPRUDENCE_COURCASSATION",
  "sessionId": "uuid-session",
  "customerId": "urn:ecm:XXXXX",
  "date": "2026-03-19T10:07:13.222Z",
  "investigation": false,
  "investigationOnly": false,
  "yop": 2024,
  "parentId": ""
}

POST `/api/data-history/history/document` — Enregistrer consultation

Request body :

{
  "docId": "LG_SLD-LEGIARTI000006419280_0WJN",
  "docType": "SOURCES_CODE",
  "suffixId": "SLD-LEGITEXT000006070721"
}

Le champ suffixId contient l'ID du code parent pour les articles de code.

Liste complète des facettes d'agrégation

Code d'agrégation	Description
`TYPEDOC`	Type de document
`ANNEE`	Année
`CLASSEJURIDICTION`	Classe de juridiction
`TYPELITIGES`	Type de litiges
`THEMES`	Thèmes (JP)
`THEMATIQUE`	Thématique
`MATIERE`	Matière
`CODE`	Code (législatif)
`CODEPUBLICATIONENCYCLO`	Code publication encyclopédies
`CODEPUBLICATIONJP`	Code publication jurisprudence
`NEWSTHEMATIQUE`	Thématique actualités
`PARTIE`	Partie
`OFFICIALPUBLICATIONS`	Publications officielles
`CRITERESSELECTION`	Critères de sélection
`COMMENTEDBY`	Commenté par (oui/non)
`FILTRECONCLUSIONS`	Filtre conclusions
`SOLUTIONJURIDIQUE`	Solution juridique
`LEGIREFDE`	Références législatives
`LEGIFILTRE`	Filtre législatif (article de code spécifique)

Structure des metadata d'encyclopédie (fascicule)

Testé le 2026-03-19 sur le fascicule 212 du JurisClasseur Alsace-Moselle (EN_KEJC-238100_0KR8).

GET /api/document/metadata/EN_KEJC-238100_0KR8

{
  "_id": "EN_KEJC-238100_0KR8",
  "creationDate": 1725507438912,
  "doctrine": {
    "thematique": "Public"
  },
  "document": {
    "date": 1719792000000,
    "docIdStable": "EN_KEJC-238100_0KR8",
    "id": "EN_KEJC-238100_0KR8",
    "kid": "KEJC-238100",
    "thematique": "CT_CTFR",
    "title": "Fasc. 212 : Droit de l'eau en Alsace-Moselle",
    "type": "DOCTRINE_FASCICULE",
    "typeContenu": "TCO_TCNCONTRIBLNF",
    "typeContribution": "TCB_TCBFACOM",
    "signatures": ["ENOI_ELNFAL0|212"],
    "creationDate": 1725507072000
  },
  "encyclo": {
    "type": "FASCICULE",
    "codePublication": "ENOI_ELNFAL0",
    "codePublicationLabel": "JurisClasseur Alsace-Moselle",
    "matricule": "212",
    "auteur": ["Elsa WOELFLI", "Jean-Materne STAUB"],
    "typeContribution": "COMMENTAIRE"
  },
  "from": "rdf"
}

Différences avec la jurisprudence :

Clé encyclo au lieu de jurisprudence, contenant l'encyclopédie parente, le matricule (numéro de fascicule) et les auteurs.

Clé doctrine avec la thématique éditoriale.

from vaut "rdf" pour les encyclopédies (vs "countRenvois" pour la jurisprudence Cass.).

document.signatures : format "{codePublication}|{matricule}".

Automatisation avec Playwright (Python)

L'API Lexis 360 est protégée par TLS fingerprinting au niveau du proxy Envoy (voir section 6). Les clients HTTP classiques (curl, Python requests) sont bloqués. Playwright est une option viable pour automatiser l'accès :

# pip install playwright && playwright install chromium
from playwright.sync_api import sync_playwright
import json

def download_fascicule(doc_id, output_path=None):
    """
    Télécharge un fascicule depuis Lexis 360 via Playwright.
    Pré-requis : être connecté à Lexis 360 dans le navigateur Chromium géré par Playwright,
    ou fournir un storage_state sauvegardé après un login manuel.
    """
    with sync_playwright() as p:
        # Utiliser un contexte persistant pour réutiliser la session
        browser = p.chromium.launch(headless=False)
        context = browser.new_context()
        page = context.new_page()

        # Naviguer vers Lexis 360 (déclenche le login OIDC si pas de session)
        page.goto("https://www.lexis360intelligence.fr/home")
        page.wait_for_url("**/home**", timeout=60000)

        # Récupérer le token depuis le localStorage
        token = page.evaluate("localStorage.getItem('access_token')")

        # Appeler l'API metadata
        meta = page.evaluate(f"""
            fetch('/api/document/metadata/{doc_id}', {{
                headers: {{ 'Authorization': 'Bearer ' + localStorage.getItem('access_token') }}
            }}).then(r => r.json())
        """)
        title = meta.get('document', {}).get('title', doc_id)
        print(f"Titre : {{title}}")

        # Appeler l'API records (SSE → HTML)
        html = page.evaluate(f"""
            fetch('/api/document/records/{doc_id}', {{
                headers: {{ 'Authorization': 'Bearer ' + localStorage.getItem('access_token') }}
            }}).then(r => r.text()).then(raw => {{
                return raw.split('\\n')
                    .filter(line => line.startsWith('data: '))
                    .map(line => line.substring(6))
                    .join('');
            }})
        """)

        # Sauvegarder
        fname = output_path or f"{{title.replace('/', '_').replace(':', '_')}}.html"
        with open(fname, 'w', encoding='utf-8') as f:
            f.write(html)
        print(f"Sauvegardé : {{fname}} ({{len(html)}} octets)")

        # Sauvegarder le state pour les prochaines fois
        context.storage_state(path="lexis_session.json")
        browser.close()

# Exemple : télécharger le fascicule 212 Alsace-Moselle
# download_fascicule("EN_KEJC-238100_0KR8")

Notes :

Au premier lancement (headless=False), une fenêtre Chrome s'ouvre pour le login OIDC. Les fois suivantes, charger storage_state pour réutiliser la session.

Le token dure 24 heures. Après expiration, le navigateur headless doit refaire le login OIDC ou utiliser le refresh_token.

Pour un usage en production, préférer headless=True avec un storage_state pré-authentifié.

FilesExpand file tree

lex.md

Latest commit

History

lex.md

File metadata and controls

Mécanisme d'authentification

1. OpenID Connect (OIDC) — Protocole principal

2. Tokens JWT

3. WAM (Web Access Management) — Accès par IP

4. Intégrations SSO (OIDC clients)

5. Gestion des sessions

6. Protection anti-bot : TLS fingerprinting

7. Durée de vie du token

API Endpoints

1. Recherche (/api/recherche/)

2. Documents (/api/document/)

Format de réponse de /api/document/records/{docId}

3. Navigation (/api/navigation/)

4. Adapter (/api/adapter/)

5. Utilisateur (/api/user/)

6. Historique & Favoris (/api/data-history/)

7. Recherches programmées & Alertes (/api/scheduled-searches/)

8. Dossiers de travail (/api/workfolder/)

9. Compteurs & Rapports (/api/counter-report/)

10. Routes frontend (pages)

11. Facettes de recherche

Volet droit des décisions — Décisions liées & Articles citant

Structure de la réponse

Sections identifiées (qualificatifs)

Structure d'un lien (links[])

Chronologie (timeline)

Table des matières d'une décision

Format JurisData

Qu'est-ce que JurisData ?

Format du numéro

Stockage dans l'API

Deux versions d'une décision (combining)

Structure complète des metadata de jurisprudence

POST /api/recherche//search — Format de réponse

POST /api/recherche//aggregate — Agrégation / facettes

POST /api/navigation/time-line — Chronologie procédurale

POST /api/navigation/links — Liens entre documents (depuis les résultats)

Navigation des Codes

URL de la page des codes

URL d'un code spécifique

GET /api/navigation/codes/{codeIdStable} — Arborescence d'un code

Consultation d'un article de code

Recherche avancée

URL

Fonctionnement

POST /api/recherche/analyse — Analyse de requête avancée

Export / Impression

Export PDF

Export Word (DOCX)

Impression

Dossiers de travail (Workfolders)

Vérification d'accès

Liste des éléments d'un dossier

Ajout d'un document à un dossier

Actualités, Synthèses et Formules

Identifiants de documents (compléments)

Endpoints supplémentaires identifiés

POST /api/recherche//ror — Résultats connexes

POST /api/counter-report/api/usages/search-activities — Traçage recherche

POST /api/counter-report/api/usages/document-activities — Traçage consultation

POST /api/data-history/history/document — Enregistrer consultation

Liste complète des facettes d'agrégation

Structure des metadata d'encyclopédie (fascicule)

Automatisation avec Playwright (Python)

1. Recherche (`/api/recherche/`)

2. Documents (`/api/document/`)

Format de réponse de `/api/document/records/{docId}`

3. Navigation (`/api/navigation/`)

4. Adapter (`/api/adapter/`)

5. Utilisateur (`/api/user/`)

6. Historique & Favoris (`/api/data-history/`)

7. Recherches programmées & Alertes (`/api/scheduled-searches/`)

8. Dossiers de travail (`/api/workfolder/`)

9. Compteurs & Rapports (`/api/counter-report/`)

Structure d'un lien (`links[]`)

POST `/api/recherche//search` — Format de réponse

POST `/api/recherche//aggregate` — Agrégation / facettes

POST `/api/navigation/time-line` — Chronologie procédurale

POST `/api/navigation/links` — Liens entre documents (depuis les résultats)

GET `/api/navigation/codes/{codeIdStable}` — Arborescence d'un code

POST `/api/recherche/analyse` — Analyse de requête avancée

POST `/api/recherche//ror` — Résultats connexes

POST `/api/counter-report/api/usages/search-activities` — Traçage recherche

POST `/api/counter-report/api/usages/document-activities` — Traçage consultation

POST `/api/data-history/history/document` — Enregistrer consultation